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Conditions générales de vente

 

 Article 1 - Généralités

Les présentes Mentions Légales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site Internet bootsbazarsantiag.com (ci-après désigné par « le Site Internet »).
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le Site Internet est régie par les présentes Mentions Légales.
Chaque acquisition d’un produit sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Mentions Légales sera ci-après dénommée par « la Commande ».

Article 2 – Modalités de Commande et prix

Le consommateur et/ou professionnel ne peut passer une commande via le Site Internet http://www.bootsbazarsantiag.com, qu’après s’être au préalable enregistré en tant que client particulier et/ou revendeur.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire, chèque ou RIB (dans le cas d’un virement) fourni pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande. 
En cliquant sur le bouton "COMMANDER" pendant le processus de Commande, et après avoir au préalable :

- vérifié le contenu de son « panier », et, le cas échéant, de l’avoir modifié,

- renseigné son mode de paiement et de livraison,

 le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, les accepter pleinement et sans réserve et y adhérer. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, il validera le lieu de livraison et de facturation qu’il aura au préalable renseigné en s’inscrivant ; il la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Bootsbazarsantiag.com confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique. 
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.

Article 3 - Conformité des produits

Bootsbazarsantiag.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
En cas de non-conformité du produit livré, le Client pourra :

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, dans ce cas, les frais de livraison d’un nouveau produit seront supportés par bootsbazarsantiag.com.

- Soit le retourner à bootsbazarsantiag.com (voir ARTICLE 6 « Modalités de renvoi de produit par le client »

Article 4 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :

- Soit d’être remboursé par un virement et/ou un avoir du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Article 5 – Droit de rétractation

Tous les produits commercialisés bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant sept jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.
Le Client peut, dans les sept jours qui suivent le jour de la livraison de sa commande, exercer celui-ci en téléphonant auprès du numéro 03.23.83.59.30
Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra en indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le Site Internet, afin que le service commercial valide le retour du produit via un mail envoyé au client et en lui attribuant un numéro de retour.

Les frais et risques liés au retour du/des produit(s) sont à la charge du Client.

Aucun retour client ne devra être exercé sans l’accord au préalable du service commercial.


EN CAS DE REMBOURSEMENT
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement du Client qui sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception du retour par bootsbazarsantiag.com, et sous réserve que ceux-ci aient été restitués correctement protégés, dans leurs emballages d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, 
Le montant du remboursement ne tiendra compte que du prix TTC du et/ou des produits commandés, ne seront pas pris en compte les frais de port de l’envoi initial.

 

 

Article 6 – Modalités de renvoi de produit par le Client

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 3 « Conformité » et de celles de l’article 5 « Droit de Rétraction », le client doit retourner le produit à bootsbazarsantiag.com :
- à l’adresse suivante :

Europe Style

rue de la hayette

Z.I.D. de l'omois - Bezuet

02400 BEZU SAINT GERMAIN


- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, 
- accompagné de vos coordonnées (nom, prénom, adresse),
- à l’exception des produits d’occasion, sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Article 7 – Paiement

Le règlement des achats est possible à ce jour par carte bancaire, virement bancaire, Paypal.

Le choix est proposé au client lors de la validation du paiement de sa commande.
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.

Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 7 jours (délai de rétractation) suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire. 

Pour les virements, un RIB de la société est enregistré, permettant au client sa validation de paiement ( dans ce cas précis la commande partira quand le virement sera crédité sur compte)

Pour les règlements Paypal, ils seront fait via le lien sécurisé qui s'affiche au moment de la validation

Le client devra mentionner le n° de commande concernée, ainsi que son adresse de livraison.

Article 8 – Livraison

Lieu de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique ; le client peut suivre l’acheminement de sa commande via www.tnt.fr ou via www.colissimo.fr suivant le mode livraison. 
Bootsbazarsantiag.com livre les colis partout en France métropolitaine, à Monaco et en Corse, via Chronopost.

Nous livrons aussi les DOM-TOM, ainsi que la Belgique et la Suisse, par colissimo international.

Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres (boots bazar santiag ne peut être tenu pour responsable du non dépôt de cet avis).

Il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste mentionné sur l’avis, dès le lendemain et ce pendant les 10 jours qui suivent le dépôt de cet avis. 
En cas de dépassement des délais indiqués ci-dessus, le colis serait renvoyé à bootsbazarsantiag.com. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition (frais à la charge du client).
Le délai de livraison maximal est de 15 jours ouvrés à compter de la commande du produit.


Retard de livraison

Dans un tel cas, le client peut contacter le service clientèle de bootsbazarsantiag.com, via la rubrique «contact » du Site Internet.
Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 15 jours ouvrés après la date de la commande, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Ne peut être considéré comme retard ;

- le fait que le colis soit au bureau de poste le plus proche du domicile et que le client n’ait pas été informé, suite à l’absence d’avis de passage de chronopost ou du facteur.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, bootsbazarsantiag.com effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client ou dans le cas de son absence lors du jour de livraison, dès son dépôt dans le bureau de poste le plus proche du domicile. Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 5 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées à Chronopost ou à la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à bootsbazarsantiag.com.

Article 9 – Données Personnelles

Bootsbazarsantiag.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients. 
Bootsbazarsantiag.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Bootsbazarsantiag.com pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires.
Un client peut s’y opposer en faisant parvenir à bootsbazarsantiag.com un courrier électronique à l’adresse bootsbazar@live.fr 
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site Internet, dans la rubrique « Contact ». En cas de cession de fichiers suite à un transfert d’activité à un tiers, bootsbazarsantiag.com s’engage à en informer préalablement les clients.

Article 10. Droit – Litige

Les présentes Mentions Légales en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à bootsbazarsantiag.com pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11. CONDITIONS SPECIFIQUES POUR LES REVENDEURS

Pour bénéficier des tarifs préférentiels revendeurs pour les produits (hors textile et chapeaux), une commande minimum de 6 paires (tous produits confondus) sera demandée.